J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21571

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0250135A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon


Assesseure suppléante :

Mme Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel.


Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas


Assesseur suppléant :

M. Louis Durbec.


Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen


Assesseurs suppléants :

M. Mohammed Bennacer, en remplacement de Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron, démissionnaire ;

Mme Catherine Altasserre, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet, démissionnaire.


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles


Assesseur titulaire :

M. Pierre-François Brisabois.